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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Formulaire
Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés. Ceci après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.
Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Établissements recevant du public (ERP)
Formulaire
Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés. Ceci après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.
Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.
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Vente au déballage
Formulaire
Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés. Ceci après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.
Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.
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Hébergement touristique
Impossible de trouver la fiche : R17295.xml
Enseignes commerciales
Formulaire
Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés. Ceci après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.
Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Formulaire
Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés. Ceci après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.
Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.
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Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)