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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur proposé par le ministère du Travail permet d’estimer le coût salarial annuel d’un apprenti et les aides dont vous pouvez bénéficier.
Vous pouvez comparer en fonction du type de contrat d'alternance.
Vous pouvez ainsi faire le choix le plus adapté entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Établissements recevant du public (ERP)
Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur proposé par le ministère du Travail permet d’estimer le coût salarial annuel d’un apprenti et les aides dont vous pouvez bénéficier.
Vous pouvez comparer en fonction du type de contrat d'alternance.
Vous pouvez ainsi faire le choix le plus adapté entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Vente au déballage
Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur proposé par le ministère du Travail permet d’estimer le coût salarial annuel d’un apprenti et les aides dont vous pouvez bénéficier.
Vous pouvez comparer en fonction du type de contrat d'alternance.
Vous pouvez ainsi faire le choix le plus adapté entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.
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Hébergement touristique
Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur proposé par le ministère du Travail permet d’estimer le coût salarial annuel d’un apprenti et les aides dont vous pouvez bénéficier.
Vous pouvez comparer en fonction du type de contrat d'alternance.
Vous pouvez ainsi faire le choix le plus adapté entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.
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Enseignes commerciales
Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur proposé par le ministère du Travail permet d’estimer le coût salarial annuel d’un apprenti et les aides dont vous pouvez bénéficier.
Vous pouvez comparer en fonction du type de contrat d'alternance.
Vous pouvez ainsi faire le choix le plus adapté entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur proposé par le ministère du Travail permet d’estimer le coût salarial annuel d’un apprenti et les aides dont vous pouvez bénéficier.
Vous pouvez comparer en fonction du type de contrat d'alternance.
Vous pouvez ainsi faire le choix le plus adapté entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.
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Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)