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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Service en ligne
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union européenne.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Établissements recevant du public (ERP)
Service en ligne
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union européenne.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Vente au déballage
Service en ligne
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union européenne.
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Hébergement touristique
Impossible de trouver la fiche : R14669.xml
Enseignes commerciales
Service en ligne
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union européenne.
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Service en ligne
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union européenne.
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Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)