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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Service en ligne
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Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Service gratuit et sécurisé permettant aux entreprises et aux travailleurs indépendants de gérer leur compte en ligne :
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE), qui permet de déclarer un recrutement
- Consultation des comptes Urssaf
- Calcul, déclaration et paiement des cotisations (bordereau)
- Adhésion à la mensualisation ou au prélèvement automatique trimestriel
- Accès aux attestations de vigilance
- Demande de modulation des versements provisionnels ou de délais de paiement
Liste des professionnels pouvant créer un compte en ligne Urssaf
La liste des professionnels concernés par ce service est la suivante :
- Employeur
- Artisan / Commerçant / Profession libérale non réglementée, dont gérant majoritaire
- Profession libérale réglementée dont gérant majoritaire avec siret
- Profession libérale réglementée : gérant majoritaire sans Siret
- Praticien et auxiliaire médical (Pam)
- Conjoints collaborateurs Pam (praticien et auxiliaire médical)
- Offre simplifiée pour les médecins remplaçants (RSPM)
- Conjoint collaborateur de chef d'entreprise profession libérale
- Tiers mandaté : à l'issue de votre inscription en ligne, merci de bien vouloir contacter votre Urssaf. Un conseiller réalisera le paramétrage de votre compte en ligne, afin de vous permettre d’effectuer le rattachement de vos comptes clients
- Frontalier en Suisse
- Bénéficiaire de la Puma (protection universelle maladie)
- Entreprise du secteur pharmaceutique
- Organisme complémentaire redevable de la TSA
- Activités relevant de l'économie collaborative
- Artistes-auteurs, diffuseurs
- Marins indépendants
- VRP multicarte
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)
- Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
- Comment obtenir une attestation de vigilance ?
- Cotisations et contributions sociales des professions libérales
- Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
- Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés
- Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
- Portage salarial
- Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
Établissements recevant du public (ERP)
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Hébergement touristique
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Enseignes commerciales
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
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Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)