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Dossier

Crédit à la consommation

Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).

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Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

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  • Français
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Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Arrêtés

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  • Octobre 2015
  • Français
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Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)