Démarches et règlementation pour les professionnels

Démarches nationales

Page

Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.

Vente - Commerce

Impossible de trouver la fiche : N91.xml

Établissements recevant du public (ERP)

Impossible de trouver la fiche : N91.xml

Vente au déballage

Impossible de trouver la fiche : N91.xml

Hébergement touristique

Dossier

Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La fraude à la carte de paiement

Ministère chargé de l'économie
Moyens de paiement

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Utilisation d'une carte bancaire

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Principaux tarifs bancaires

Ministère chargé des finances
Le paiement sans contact : comment ça marche ?

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Le chèque sans provision

La finance pour tous
Les différents moyens de paiement

Banque de France
Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Dans quels pays peut-on payer en euros ?

Commission européenne

Enseignes commerciales

Impossible de trouver la fiche : N91.xml

Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Impossible de trouver la fiche : N91.xml

Arrêtés

Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Transcription textuelle

Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Divers

Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal

Arrêtés

Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)

Transcription textuelle

Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)

Je suis un professionnel Vie économique Commerces Urbanisme