Page
Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Impossible de trouver la fiche : N449.xml
Établissements recevant du public (ERP)
Impossible de trouver la fiche : N449.xml
Vente au déballage
Impossible de trouver la fiche : N449.xml
Hébergement touristique
Dossier
Recrutement dans le secteur privé
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
-
Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?
-
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
-
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
-
Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
Et aussi
-
Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
-
Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation
Enseignes commerciales
Impossible de trouver la fiche : N449.xml
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Impossible de trouver la fiche : N449.xml
Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)