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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Dossier
Je développe
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Gagner en visibilité, élargir votre activité, ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire, concourir à un marché public, innover, vous ouvrir à l'international : nous vous présentons les leviers pour développer votre entreprise.
- Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
- Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
- Recourir à la sous-traitance
- Externaliser certaines activités de son entreprise
- Concourir aux marchés publics
- Développer et protéger les innovations de son entreprise
- Développer son entreprise à l'international
Établissements recevant du public (ERP)
Dossier
Je développe
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Gagner en visibilité, élargir votre activité, ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire, concourir à un marché public, innover, vous ouvrir à l'international : nous vous présentons les leviers pour développer votre entreprise.
- Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
- Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
- Recourir à la sous-traitance
- Externaliser certaines activités de son entreprise
- Concourir aux marchés publics
- Développer et protéger les innovations de son entreprise
- Développer son entreprise à l'international
Vente au déballage
Dossier
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Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Gagner en visibilité, élargir votre activité, ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire, concourir à un marché public, innover, vous ouvrir à l'international : nous vous présentons les leviers pour développer votre entreprise.
- Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
- Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
- Recourir à la sous-traitance
- Externaliser certaines activités de son entreprise
- Concourir aux marchés publics
- Développer et protéger les innovations de son entreprise
- Développer son entreprise à l'international
Hébergement touristique
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Enseignes commerciales
Dossier
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Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Gagner en visibilité, élargir votre activité, ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire, concourir à un marché public, innover, vous ouvrir à l'international : nous vous présentons les leviers pour développer votre entreprise.
- Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
- Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
- Recourir à la sous-traitance
- Externaliser certaines activités de son entreprise
- Concourir aux marchés publics
- Développer et protéger les innovations de son entreprise
- Développer son entreprise à l'international
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Dossier
Je développe
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Gagner en visibilité, élargir votre activité, ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire, concourir à un marché public, innover, vous ouvrir à l'international : nous vous présentons les leviers pour développer votre entreprise.
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Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)