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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Dossier
Je reprends
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la reprise d'une entreprise, de la définition du projet à la signature de l'acte de cession définitif.
- Définir son projet et cibler le type d'entreprise à reprendre
- Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant
- Diagnostiquer et évaluer l'entreprise à reprendre
- Bâtir un business plan de reprise
- Rédiger la lettre d'intention
- Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre
- Élaborer le montage juridique de la reprise
- Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise
- Négocier et rédiger le protocole d'accord avec le cédant
- Rédiger et signer l'acte de cession définitif
Établissements recevant du public (ERP)
Dossier
Je reprends
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la reprise d'une entreprise, de la définition du projet à la signature de l'acte de cession définitif.
- Définir son projet et cibler le type d'entreprise à reprendre
- Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant
- Diagnostiquer et évaluer l'entreprise à reprendre
- Bâtir un business plan de reprise
- Rédiger la lettre d'intention
- Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre
- Élaborer le montage juridique de la reprise
- Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise
- Négocier et rédiger le protocole d'accord avec le cédant
- Rédiger et signer l'acte de cession définitif
Vente au déballage
Dossier
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Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la reprise d'une entreprise, de la définition du projet à la signature de l'acte de cession définitif.
- Définir son projet et cibler le type d'entreprise à reprendre
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- Bâtir un business plan de reprise
- Rédiger la lettre d'intention
- Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre
- Élaborer le montage juridique de la reprise
- Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise
- Négocier et rédiger le protocole d'accord avec le cédant
- Rédiger et signer l'acte de cession définitif
Hébergement touristique
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Enseignes commerciales
Dossier
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Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la reprise d'une entreprise, de la définition du projet à la signature de l'acte de cession définitif.
- Définir son projet et cibler le type d'entreprise à reprendre
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- Négocier et rédiger le protocole d'accord avec le cédant
- Rédiger et signer l'acte de cession définitif
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Dossier
Je reprends
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la reprise d'une entreprise, de la définition du projet à la signature de l'acte de cession définitif.
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- Négocier et rédiger le protocole d'accord avec le cédant
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Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)