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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Dossier
Je crée
Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l'idée au lancement de l'entreprise.
Vous préparez la création
- Tester votre activité avant de vous lancer (incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière...)
- Déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
- Vérifier si l'activité que vous envisagez est réglementée
- Choisir la forme juridique de votre entreprise
- Être accompagné dans la création de votre entreprise
- Trouver des financements
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
- Domicilier votre société et votre activité
- Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise
- Protéger votre idée et votre produit
- Constituer et déposer le capital social si vous créez une société
- Rédiger et enregistrer les statuts si vous créez une société
- Nommer le dirigeant si vous créez une société
- Publier dans un journal d'annonces légales si vous créez une société
- Effectuer les démarches si vous exercez une activité réglementée
- Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
- Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
- Ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société
- Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de l'entreprise individuelle
- Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de la micro-entreprise
Vous lancez votre entreprise
- Immatriculer votre société
- Immatriculer votre entreprise individuelle
- Immatriculer votre micro-entreprise
- Assurer votre société
- Assurer votre entreprise individuelle
- Assurer votre micro-entreprise
- Vous faire connaître à la Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité
- Mettre en place les registres obligatoires
Questions ? Réponses !
-
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
-
Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
-
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
-
Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
-
Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
-
Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
-
Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
-
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
-
Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
-
Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
-
Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
-
Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
-
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
-
Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
-
Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
-
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
-
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Et aussi
-
Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Financement
-
Ressources humaines
Établissements recevant du public (ERP)
Dossier
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Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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- Publier dans un journal d'annonces légales si vous créez une société
- Effectuer les démarches si vous exercez une activité réglementée
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Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
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Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
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Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
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Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
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Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
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Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
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Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
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Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
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Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
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Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
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Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
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Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
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Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
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Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
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Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
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Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Et aussi
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Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Financement
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Ressources humaines
Vente au déballage
Dossier
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Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
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Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
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Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
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Ressources humaines
Hébergement touristique
Impossible de trouver la fiche : N31901.xml
Enseignes commerciales
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
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Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
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Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
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Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
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Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
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Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
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Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
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Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
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Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
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Financement
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Ressources humaines
Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)