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Dossier

Assemblée générale des copropriétaires

Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

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  • Français
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Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

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  • Octobre 2015
  • Français
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Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)