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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
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Modes de financement
Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Capitaux propres de la société
- Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
- Recherche de financements pour créer votre entreprise
- Crowdfunding ou financement participatif
- Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience
- Prêt inter-entreprises : règles à respecter
- Crédit-bail immobilier
- Garantir une dette : le cautionnement
- Garantir une dette : gage et nantissement
- Affacturage : céder ses créances à une société de financement
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Référentiel des financements des entreprises
Banque de France
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Financement participatif ou crowdfunding
Institut national de la consommation (INC)
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Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
Ministère chargé de l'économie
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La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises
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Établissements recevant du public (ERP)
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Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)