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Dossier

Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d'entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge. La complémentaire santé solidaire (C2S) est une complémentaire santé attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

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Règlementation municipale

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Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

  • Juillet 2018
  • Français
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Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Arrêtés

Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)

  • Octobre 2015
  • Français
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Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)