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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Dossier
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Travail - Formation
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Ministère chargé du travail
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)