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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Dossier
Urbanisme - BTP
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autorisations d'urbanisme
Questions ? Réponses !
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Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
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Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
Et aussi
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Fiscalité
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Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
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TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Ministère chargé de l'économie
Établissements recevant du public (ERP)
Dossier
Urbanisme - BTP
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vente au déballage
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Urbanisme - BTP
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Hébergement touristique
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Enseignes commerciales
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Urbanisme - BTP
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
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Urbanisme - BTP
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Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)