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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Dossier
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cotisations et contributions
Questions ? Réponses !
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Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Fédération Agirc-Arrco
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Cotisations retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Établissements recevant du public (ERP)
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Cotisations et contributions sociales de l'employeur
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Vente au déballage
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Hébergement touristique
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Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)