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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
Social - Santé
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social - Santé
Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Toxoplasmose : les bons réflexes
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
L'entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de la santé
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)