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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Fiche pratique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'innovation occupe une place déterminante dans la stratégie de l'entreprise. Elle consiste à faire émerger de nouvelles idées pour générer un avantage concurrentiel durable.
Concrètement, l'innovation en entreprise peut se traduire par l'introduction d'un nouveau produit sur le marché, la mise en œuvre d'un nouveau procédé de fabrication, le déploiement d'une nouvelle méthode de commercialisation, etc.
Quel que soit le type d'innovation, il est crucial de développer une stratégie de protection pour prémunir votre entreprise contre le vol de secrets de fabrication ou l'exploitation frauduleuse de vos inventions.
Vous pouvez également mobiliser des aides publiques pour financer votre projet aux différents stades de son évolution.
Comprendre le brevet : ce qui est brevetable ou pas
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Le brevet : une protection efficace de vos innovations
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Déposer un brevet étape par étape
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Comment protéger une invention
Bpifrance
Bpifrance
Comment se protéger à l'étranger
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Aides spécifiques aux projets innovants
Bpifrance
Aide pour le développement de l'innovation
Les-aides.fr
Crédit d'impôt innovation (CII)
Fiscalité
Fiche pratique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'innovation occupe une place déterminante dans la stratégie de l'entreprise. Elle consiste à faire émerger de nouvelles idées pour générer un avantage concurrentiel durable.
Concrètement, l'innovation en entreprise peut se traduire par l'introduction d'un nouveau produit sur le marché, la mise en œuvre d'un nouveau procédé de fabrication, le déploiement d'une nouvelle méthode de commercialisation, etc.
Quel que soit le type d'innovation, il est crucial de développer une stratégie de protection pour prémunir votre entreprise contre le vol de secrets de fabrication ou l'exploitation frauduleuse de vos inventions.
Vous pouvez également mobiliser des aides publiques pour financer votre projet aux différents stades de son évolution.
Comprendre le brevet : ce qui est brevetable ou pas
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Concrètement, l'innovation en entreprise peut se traduire par l'introduction d'un nouveau produit sur le marché, la mise en œuvre d'un nouveau procédé de fabrication, le déploiement d'une nouvelle méthode de commercialisation, etc.
Quel que soit le type d'innovation, il est crucial de développer une stratégie de protection pour prémunir votre entreprise contre le vol de secrets de fabrication ou l'exploitation frauduleuse de vos inventions.
Vous pouvez également mobiliser des aides publiques pour financer votre projet aux différents stades de son évolution.
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Le brevet : une protection efficace de vos innovations
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Concrètement, l'innovation en entreprise peut se traduire par l'introduction d'un nouveau produit sur le marché, la mise en œuvre d'un nouveau procédé de fabrication, le déploiement d'une nouvelle méthode de commercialisation, etc.
Quel que soit le type d'innovation, il est crucial de développer une stratégie de protection pour prémunir votre entreprise contre le vol de secrets de fabrication ou l'exploitation frauduleuse de vos inventions.
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Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)