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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Fiche pratique
Vérifié le 30/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez divorcé par consentement mutuel ou devant un juge, vos droits et vos obligations changent. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents....
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
Déclarer ses impôts l'année de la séparation
Direction générale des finances publiques
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)