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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Question-réponse
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche de votre 1
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Simulateur
Trouver sa convention collective
Et aussi
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Travail - Formation
Établissements recevant du public (ERP)
Question-réponse
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche de votre 1
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Simulateur
Trouver sa convention collective
Et aussi
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Travail - Formation
Vente au déballage
Question-réponse
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche de votre 1
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Simulateur
Trouver sa convention collective
Et aussi
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Travail - Formation
Hébergement touristique
Impossible de trouver la fiche : F36056.xml
Enseignes commerciales
Question-réponse
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche de votre 1
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Simulateur
Trouver sa convention collective
Et aussi
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Travail - Formation
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Question-réponse
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche de votre 1
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Simulateur
Trouver sa convention collective
Et aussi
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Travail - Formation
Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)