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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Fiche pratique
Vérifié le 04/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Trouver un repreneur est une étape cruciale qui implique de faire connaître votre entreprise et de communiquer votre intention de la vendre. Vous devrez dès lors définir vos critères de sélection du repreneur et veiller à la confidentialité de votre projet.
10 étapes de la reprise d'entreprise (Infographie)
Bpifrance
Grille d'aide à la sélection du repreneur
Métropole de Lyon
Bpifrance
Trouver une bourse d'annonces de reprise-transmission d'entreprises
France Num
Modèle d'accord de confidentialité
Ministère chargé de l'intérieur
Réaliser un prédiagnostic de reprise/transmission
Bpifrance
Fiche pratique
Vérifié le 04/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Trouver un repreneur est une étape cruciale qui implique de faire connaître votre entreprise et de communiquer votre intention de la vendre. Vous devrez dès lors définir vos critères de sélection du repreneur et veiller à la confidentialité de votre projet.
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Bpifrance
Fiche pratique
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Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)