Page
Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Question-réponse
Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.
Papiers - Citoyenneté - Élections
Recensement citoyen, JDC et Service national
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
Famille - Scolarité
Ministère chargé de la défense
Ministère chargé de la défense
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)