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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Question-réponse
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)