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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Question-réponse
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
Transports - Mobilité
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer)
Ministère chargé de l'environnement
Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes
Ministère chargé de l'environnement
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
Ministère chargé de l'environnement
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Question-réponse
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
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Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer)
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Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
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Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
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Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)