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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
Étapes de vie
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
Changer l'objet social de la société
Étapes de vie
Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
Étapes de vie
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
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Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
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Changer l'objet social de la société
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Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
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Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
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Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
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Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)