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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Fiche pratique
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mention fait maison signale les plats cuisinés ou transformés par le restaurateur, sur place, à partir de produits frais crus. On vous explique comment utiliser ce logo.
Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web
Ministère chargé de l'économie
Guide d'utilisation de la mention « fait maison » en restauration
Ministère chargé de l'économie
Fiche pratique
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mention fait maison signale les plats cuisinés ou transformés par le restaurateur, sur place, à partir de produits frais crus. On vous explique comment utiliser ce logo.
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Ministère chargé de l'économie
Guide d'utilisation de la mention « fait maison » en restauration
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Fiche pratique
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La mention fait maison signale les plats cuisinés ou transformés par le restaurateur, sur place, à partir de produits frais crus. On vous explique comment utiliser ce logo.
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Fiche pratique
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La mention fait maison signale les plats cuisinés ou transformés par le restaurateur, sur place, à partir de produits frais crus. On vous explique comment utiliser ce logo.
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Ministère chargé de l'économie
Guide d'utilisation de la mention « fait maison » en restauration
Ministère chargé de l'économie
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)