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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Fiche pratique
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous manipulez des denrées alimentaires dans votre activité professionnelle ? On vous explique les règles d'hygiène strictes que vous devez respecter.
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Secteurs d'activité
Restauration : obligations en matière de formation et d'hygiène alimentaire
Ministère chargé de l'agriculture
Réglementation sur l'hygiène des aliments
Ministère chargé de l'agriculture
Diplômes incluant automatiquement la formation hygiène obligatoire (HACCP)
Ministère chargé de l'éducation
Fiche pratique
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Secteurs d'activité
Restauration : obligations en matière de formation et d'hygiène alimentaire
Ministère chargé de l'agriculture
Réglementation sur l'hygiène des aliments
Ministère chargé de l'agriculture
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Fiche pratique
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)