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Démarches pour les professionnels
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Question-réponse
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.
Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur.
La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur.
Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.
Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement
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Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
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Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
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