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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.
Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
Ressources humaines
Comment obtenir une attestation Urssaf de paiement de la CFP ?
Urssaf
Quels sont les critères pour la prise en charge des formations des professions libérales ?
Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)
Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)
Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF PM)
Agefice Formation des indépendants : trouver un point d'accueil par département
Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises
FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales
FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales
Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Artistes-auteurs : conditions pour accéder à la formation continue (AFDAS)
Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines
Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.
Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
Ressources humaines
Comment obtenir une attestation Urssaf de paiement de la CFP ?
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Quels sont les critères pour la prise en charge des formations des professions libérales ?
Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)
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Agefice Formation des indépendants : trouver un point d'accueil par département
Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises
FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales
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Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Artistes-auteurs : conditions pour accéder à la formation continue (AFDAS)
Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines
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En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.
Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
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Agefice Formation des indépendants : trouver un point d'accueil par département
Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises
FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales
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Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Artistes-auteurs : conditions pour accéder à la formation continue (AFDAS)
Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines
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En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.
Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
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FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales
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Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
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Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines
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Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
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Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines
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Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)