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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1 ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1.
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports - Mobilité
Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité
Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Transports - Mobilité
Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)