Page
Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Fiche pratique
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont considérés à votre charge pour l'impôt sur le revenu. Cependant, des règles spécifiques s'appliquent dans certaines situations. Par exemple, si votre enfant a 18 ans en cours d'année ou si vous êtes séparé.
Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Argent - Impôts - Consommation
Quotient familial d'une parent vivant seul avec son/ses enfant(s)
Argent - Impôts - Consommation
Quotient familial d'une personne vivant en concubinage
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
J'ai de nouvelles personnes à charge
Ministère chargé des finances
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)