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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Fiche pratique
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes conducteur d'un véhicule à moteur, vous pouvez souscrire en plus de l'assurance obligatoire des garanties facultatives. L'assurance obligatoire sert à indemniser les tiers alors que les garanties facultatives servent à vous indemniser en cas de blessures ou en cas de dégâts subis par votre véhicule. Les règles s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
Argent - Impôts - Consommation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Comparer des assurances sur internet, comment ça marche ?
Assurance Banque Épargne Infoservice
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Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
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Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
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Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
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