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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Comment faire si...
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre la législation du pays dans lequel vous allez vivre.
Étranger - Europe
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Systèmes d'enseignement supérieur dans le monde (Base Curie)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)