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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Question-réponse
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'environnement
La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).
Une publicité ne peut pas être installée à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci.
À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise.
Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :
Lorsqu'elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :
À noter
La publicité lumineuse
En dehors des agglomérations, la publicité est interdite.
Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants :
Publicité extérieure : règles d'installation
Pratiques commerciales
Règlement local de publicité (RLP)
Pratiques commerciales
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Pratiques commerciales
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Fiscalité
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Question-réponse
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'environnement
La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).
Une publicité ne peut pas être installée à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci.
À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise.
Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :
Lorsqu'elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :
À noter
La publicité lumineuse
En dehors des agglomérations, la publicité est interdite.
Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants :
Publicité extérieure : règles d'installation
Pratiques commerciales
Règlement local de publicité (RLP)
Pratiques commerciales
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Pratiques commerciales
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Fiscalité
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
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Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'environnement
La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).
Une publicité ne peut pas être installée à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci.
À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise.
Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :
Lorsqu'elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :
À noter
La publicité lumineuse
En dehors des agglomérations, la publicité est interdite.
Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants :
Publicité extérieure : règles d'installation
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Règlement local de publicité (RLP)
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Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
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La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).
Une publicité ne peut pas être installée à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci.
À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise.
Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :
Lorsqu'elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :
À noter
La publicité lumineuse
En dehors des agglomérations, la publicité est interdite.
Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants :
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La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).
Une publicité ne peut pas être installée à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci.
À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise.
Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :
Lorsqu'elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :
À noter
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En dehors des agglomérations, la publicité est interdite.
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Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)