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Question-réponse

Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?

Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
      • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)
      • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices agricoles (BA)
      • Traitements, salaires, indemnités
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

  • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    • Revenus fonciers (locatifs)
    • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
    • Pensions, retraites et rentes
    • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
    • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

  • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    • Revenus fonciers (locatifs)
    • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
    • Pensions, retraites et rentes
    • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
    • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Établissements recevant du public (ERP)
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Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?

Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
      • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)
      • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices agricoles (BA)
      • Traitements, salaires, indemnités
      • Pensions, retraites et rentes
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      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

  • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    • Revenus fonciers (locatifs)
    • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
    • Pensions, retraites et rentes
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    • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

  • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    • Revenus fonciers (locatifs)
    • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
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    • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

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Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
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      • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
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    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)
      • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
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    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices agricoles (BA)
      • Traitements, salaires, indemnités
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

  • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    • Revenus fonciers (locatifs)
    • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
    • Pensions, retraites et rentes
    • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
    • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

  • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    • Revenus fonciers (locatifs)
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    • Pensions, retraites et rentes
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    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
      • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)
      • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices agricoles (BA)
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      • Pensions, retraites et rentes
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      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

  • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    • Revenus fonciers (locatifs)
    • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
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  • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    • Revenus fonciers (locatifs)
    • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
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Règlementation municipale

Arrêtés

Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

  • Juillet 2018
  • Français
  • pdf
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Transcription textuelle

Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Arrêtés

Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)

  • Octobre 2015
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
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Transcription textuelle

Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)