Page
Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez en principe cumuler votre statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur. En revanche, votre contrat de travail peut limiter ou empêcher l'exercice d'une activité accessoire.
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Fiscalité
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
Ministère chargé de l'économie
Cumul activités et protection sociale (salarié/micro-entrepreneur)
Urssaf
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez en principe cumuler votre statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur. En revanche, votre contrat de travail peut limiter ou empêcher l'exercice d'une activité accessoire.
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Fiscalité
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
Ministère chargé de l'économie
Cumul activités et protection sociale (salarié/micro-entrepreneur)
Urssaf
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez en principe cumuler votre statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur. En revanche, votre contrat de travail peut limiter ou empêcher l'exercice d'une activité accessoire.
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Fiscalité
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
Ministère chargé de l'économie
Cumul activités et protection sociale (salarié/micro-entrepreneur)
Urssaf
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez en principe cumuler votre statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur. En revanche, votre contrat de travail peut limiter ou empêcher l'exercice d'une activité accessoire.
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Fiscalité
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
Ministère chargé de l'économie
Cumul activités et protection sociale (salarié/micro-entrepreneur)
Urssaf
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez en principe cumuler votre statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur. En revanche, votre contrat de travail peut limiter ou empêcher l'exercice d'une activité accessoire.
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Fiscalité
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
Ministère chargé de l'économie
Cumul activités et protection sociale (salarié/micro-entrepreneur)
Urssaf
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)