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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Question-réponse
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant de moins de 16 ans a des difficultés importantes en classe ? Il est souvent en retard ou absent ? Il peut être en situation de décrochage scolaire. L'établissement dans lequel il est inscrit doit rechercher des solutions et proposer des actions adaptées à sa situation.
Famille - Scolarité
Lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
Définition et enjeux du dispositif relais
Ministère chargé de l'éducation
Enjeux et objectifs de la lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
Prévention du décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)