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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Fiche pratique
Vérifié le 28/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.
Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
Loisirs - Sports - Culture
Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
Assurance responsabilité civile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Office français de la biodiversité (OFB)
Office français de la biodiversité (OFB)
Livret de l'indemnisation des accidents de chasse
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)