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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. Ce document peut être obtenu en ligne et gratuitement. Il peut être demandé par toute personne recherchant des informations sur une entreprise.
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
Étapes de vie
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
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Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. Ce document peut être obtenu en ligne et gratuitement. Il peut être demandé par toute personne recherchant des informations sur une entreprise.
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Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
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