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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Fiche pratique
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
À noter
les règles sont différentes en Guyane.
Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Loisirs - Sports - Culture
Office français de la biodiversité (OFB)
Office français de la biodiversité (OFB)
Ministère chargé de l'environnement
Chasse et monde cynégétique : questions/réponses
Office français de la biodiversité (OFB)
Office français de la biodiversité (OFB)
Fédération nationale des chasseurs
Legifrance
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)