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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Question-réponse
Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.
Il s'agit des maladies suivantes :
Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l'établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Famille - Scolarité
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
Élèves malades : l'accueil à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)