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Question-réponse

Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conseillers prud'hommes (salariés et employeurs) ont été nommés en décembre 2022 par les ministres de la justice et du travail pour le mandat 2023-2025.

Cette nomination a lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.

La date du prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes sera fixée par arrêté conjoint des ministres de la justice et du travail en 2025.

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  • Juillet 2018
  • Français
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Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Arrêtés

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  • Octobre 2015
  • Français
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Transcription textuelle

Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)