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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Fiche pratique
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant veut poursuivre sa scolarité en internat et vous vous posez des questions sur ce dispositif ?
L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
Il existe des internats publics et privés.
Les internats tremplins accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Famille - Scolarité
Les internats au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Référentiel national des internats
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Définition et enjeux du dispositif relais
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au site web de son académie
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Le dispositif « devoirs faits »
Ministère chargé de l'éducation
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)