Page
Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Paramètres d’accessibilité
Ce site utilise des cookies
Les cookies (ou témoins de connexion) utilisés sur notre site sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Par conséquent, votre consentement n'est pas requis. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page « Politique de confidentialité ».
Question-réponse
Vérifié le 25/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain. C'est ce qui le distingue de la maladie professionnelle.
L'accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l'autorité de votre employeur.
Il doit également être daté de manière certaine.
L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause.
Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels.
À noter
un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.
Le dommage peut être un des suivants :
La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
Attention :
l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet
Accident du travail : démarches à effectuer
Travail - Formation
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)
Notifications