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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Question-réponse
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère en charge du logement :
Outil de recherche
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
Vous (vendeur, bailleur...) êtes libre de faire appel au professionnel de votre choix.
Vous pouvez faire appel à plusieurs professionnels pour faire réaliser les diagnostics immobiliers.
À savoir
les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d'un professionnel à un autre pour un même diagnostic.
Logement
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)