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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Fiche pratique
Vérifié le 06/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes ayant droit d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet ?
Une somme d'argent versée périodiquement appelée rente peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA), sous certaines conditions.
Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec le/la défunt(e) ou êtes l'ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
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Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
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Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
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Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
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