Démarches et règlementation pour les professionnels

Démarches nationales

Vente - Commerce
Établissements recevant du public (ERP)
Vente au déballage
Hébergement touristique
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Passeport  > Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.

  • En métropole
  • Outre-mer
  • À l'étranger

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.

  • Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

  • Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel pouvant s'en charger.

     À noter

    si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

  • Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

  • Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.

     À noter

    si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

  • Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).

Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Questions ? Réponses !

Enseignes commerciales
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Règlementation municipale

Arrêtés

Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

  • Juillet 2018
  • Français
  • pdf
  • 490 Ko
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Arrêtés

Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)

  • Octobre 2015
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)