Page
Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Fiche pratique
Vérifié le 16/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Logement
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)