Page
Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Question-réponse
Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La procédure de regroupement familial concerne l'étranger non européen. Elle lui permet de faire venir sa famille en France : époux(se) et/ou enfants mineurs.
Le regroupement familial ne s'applique pas à toutes les familles étrangères. D'autres procédures existent pour être rejoint par sa famille.
Un visa de long séjour est notamment délivré dans les situations suivantes :
Procédure simplifiée "famille accompagnante"
Étranger - Europe
Séjour en France de la famille d'un citoyen européen
Étranger - Europe
Étranger - Europe
Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)