Démarches et règlementation pour les professionnels

Vente - Commerce
Établissements recevant du public (ERP)
Vente au déballage
Hébergement touristique

Fiche pratique

Diplômes professionnels (CAP, BP ...)

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La voie professionnelle est accessible après le collège. Elle permet de suivre des formations diplômantes par la voie scolaire, dans un lycée professionnel, ou en alternance, dans un CFA.

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Enseignes commerciales
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Règlementation municipale

Arrêtés

Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

  • Juillet 2018
  • Français
  • pdf
  • 490 Ko
Transcription textuelle

Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Arrêtés

Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)

  • Octobre 2015
  • Français
  • pdf
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